Master conseil et contentieux des personnes publiques

Ce parcours a pour objectif de permettre aux professionnels :
- d’acquérir les techniques contentieuses ;
- d’apprécier les risques tant pour les collectivités que les agents et les élus ;
- d’aborder dans le cadre de séminaires les grandes branches du contentieux ;
- d’évaluer les moyens et les procédures d’exécution des jugements pour mettre au point des stratégies contentieuses.

• descriptif de la formation en terme de compétences (format PDF)

• Enquête d'insertion professionnelle des diplômés de la formation.

Procédure administrative contentieuse :
- fin de non recevoir ;
- l'instruction ;
- le jugement et ses suites ;
- incidences du droit européen ;
- méthodes et techniques contentieuses .

Le contentieux des personnes :
- fonction publique  ;
- responsabilité des élus et des agents publics

Le contentieux des biens :
- urbanisme et environnement ;
- l'expropriation et l'évaluation des biens ;
- marchés publics et délégation de services publics ;
- responsabilité administrative ;
- droit public économique.

Mémoire.